UTILISATEUR – CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Définitions
1.1 Aux fins du présent Contrat, on entend par :
Compte (Account) : profil, disponible dans le Logiciel, dans lequel l’Utilisateur peut insérer des données et/ou des documents et par le biais duquel il peut bénéficier des Services ;
App : l’application CVING, développée par CVing et téléchargeable sur l’App Store et Google Play ;
Confirmation d’inscription : document envoyé par e-mail à l’adresse indiquée dans le Formulaire d’inscription, par lequel CVing accepte la proposition contractuelle formulée par l’Utilisateur et formalise la création du Compte ;
Contenus CVing : tout type de documentation, programme et/ou donnée appartenant à CVing, concédé sous licence et/ou mis à disposition de l’Utilisateur pour l’utilisation du Logiciel et du Service Client. À titre indicatif et non exhaustif, constituent des Contenus
CVing : le Logiciel, le Service Client, l’App, les Sites Web, le savoir-faire et les signes distinctifs de CVing, ainsi que les documents Word et PDF, présentations, tableaux Excel, photographies, vidéos, enregistrements audio, graphismes et textes relatifs au Logiciel, au Service Client, à l’App, aux Sites Web, au savoir-faire et aux signes distinctifs de CVing, à l’exclusion des Contenus de l’Utilisateur et des Contenus de Tiers ;
Contenus de l’Utilisateur : les entretiens vidéo à la demande réalisés par l’Utilisateur dans le cadre des services Pending Interview et/ou Training, les réponses écrites fournies par l’Utilisateur aux Entreprises lors des entretiens, les réponses fournies dans le cadre du service Personality Type et/ou des questionnaires Typeform, ainsi que les données et/ou documents insérés par l’Utilisateur dans le Compte, dont l’Utilisateur est propriétaire et concédés sous licence à CVing conformément à l’article 10.5 ;
Contenus de Tiers : tout type de documentation, programme et/ou donnée appartenant aux Entreprises, aux Recruteurs et/ou à des tiers. À titre indicatif et non exhaustif, constituent des Contenus de Tiers : les textes des offres d’emploi publiées par les Entreprises, leurs signes distinctifs, les questions préparées par les Entreprises pour les entretiens, les services Pending Interview, Training et/ou les questionnaires Typeform, les webinaires produits et/ou enregistrés par les Entreprises, ainsi que les données et/ou documents insérés par des utilisateurs tiers dans leur compte ;
Contrat : les présentes Conditions Générales, le Formulaire d’inscription dûment complété et la Confirmation d’inscription ;
Identifiants d’accès : l’identifiant (nom d’utilisateur) et le mot de passe, indispensables pour accéder au Logiciel et au Compte, choisis par l’Utilisateur lors de l’inscription et validés par CVing lors de la conclusion du Contrat ;
CVing : CVing S.r.l., dont le siège social est situé Via Tortona 33, 20144 Milan (MI), inscrite au Registre des Entreprises de Milan Monza Brianza Lodi, C.F. et TVA n° 02297530442, autorisation ANPAL n° R.0000059 du 26/05/2021, capital social 300 000 € entièrement libéré, PEC cving@pec.it ;
Service Client (Customer Support) : service d’assistance fourni par CVing via le site support.cving.com et/ou via l’App ;
Entreprise : entité utilisant légitimement le Logiciel pour la recherche et la sélection de personnel ;
Formulaire d’inscription : document disponible sur les Sites Web et dans l’App, contenant les données de l’Utilisateur et ses Identifiants d’accès, par lequel l’Utilisateur propose la conclusion du Contrat et la création du Compte ;Parties : CVing et l’Utilisateur ;
Recruteur (Recruiter) : personne physique mandatée par l’Entreprise pour l’utilisation du Logiciel ;
Services : les services décrits à l’article 6.1, accessibles via le Logiciel ;
Sites Web : les sites internet cving.com et/ou candidates.cving.com ;
Logiciel (Software) : plateforme numérique en ligne développée par CVing, utilisable en mode « software as a service » via l’App et/ou les Sites Web ;
Utilisateur : personne physique souhaitant utiliser le Logiciel et créer un Compte.
Article 2 – Conditions précontractuelles
2.1 L’Utilisateur déclare avoir lu attentivement, avant l’envoi du Formulaire d’inscription, toutes les informations qu’il contient ainsi que les présentes Conditions Générales.
Article 3 – Objet du Contrat
3.1 Le Contrat a pour objet la concession par CVing à l’Utilisateur d’une licence d’utilisation du Logiciel, gratuite, personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable.
3.2 La licence: (i) autorise l’Utilisateur à utiliser le Logiciel uniquement dans les limites et conditions prévues par le Contrat; (ii) n’inclut pas l’accès au code source ni à la documentation technique ou de conception.
3.3 La licence comprend la mise à disposition du Service Client, tel que décrit à l’article 6.2.
3.4 L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contrat n’a pas pour objet, entre autres, de garantir l’obtention d’un résultat précis relatif à l’accès à un emploi par l’Utilisateur, mais se limite à l’octroi d’une licence d’utilisation du Logiciel et à la mise à disposition du Support Client. En conséquence, il est convenu que CVing ne pourra être tenue responsable que de la fourniture incorrecte des services prévus aux articles 3.1 et 3.3, sous réserve des dispositions des articles 8.2, 8.3 et 8.4.
Article 4 – Conclusion du Contrat
4.1 Aux fins de la correcte formulation de la proposition contractuelle, l’Utilisateur devra compléter, dans l’Application ou sur l’un des Sites Web, le Formulaire d’Enregistrement et le soumettre en cochant toutes les cases requises et en cliquant sur l’icône « S’inscrire ». Il est entendu qu’en soumettant le Formulaire d’Enregistrement, l’Utilisateur accepte pleinement et sans réserve l’intégralité du Contrat, y compris les présentes Conditions Générales.
4.2 Cet envoi constitue une proposition contractuelle au sens de l’article 1326 du Code civil italien.
4.3 CVing se réserve le droit d’accepter ou de refuser la proposition dans un délai de trois (3) jours ouvrables. En cas d’acceptation, CVing enverra à l’Utilisateur la Confirmation d’Enregistrement.
4.4 Le Contrat est conclu lorsque l’Utilisateur reçoit la Confirmation d’inscription.
4.5 À la conclusion du Contrat, CVing valide les Identifiants d’accès.
Article 5 – Durée du Contrat
5.1 Le Contrat sera valable à compter de l’envoi par CVing de la Confirmation d’Enregistrement et sera conclu pour une durée indéterminée.
5.2 L’Utilisateur pourra résilier le Contrat à tout moment en cochant toutes les cases requises et en cliquant sur l’icône « Me désinscrire », disponible dans le Compte, ou par un préavis écrit d’au moins quinze (15) jours, à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de CVing.
5.3 Il est entendu qu’en cas de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, CVing désactivera les Identifiants d’Accès et le Compte associés à l’Utilisateur et interdira à ce dernier l’accès et l’utilisation du Logiciel ainsi que du Support Client, et que les dispositions prévues aux articles 7.9, 10.3 et 10.6 resteront pleinement valables et effectives.
Article 6 – Logiciel, Services et Service Client
6.1 Au sein du Logiciel, l’Utilisateur peut bénéficier des Services suivants :
• visualiser les campagnes publiques des Entreprises ;
• rechercher et consulter les offres d’emploi publiées par les Entreprises ;
• sélectionner les Entreprises et/ou les offres d’emploi les plus adaptées et/ou pertinentes par rapport à son Compte (dit « Radar ») ;
• postuler aux offres d’emploi publiées par les Entreprises, en partageant avec les Recruteurs les données et/ou documents présents dans son Compte ;
• gérer ses candidatures aux offres d’emploi publiées par les Entreprises ;
• envoyer aux Entreprises, à la suite des retours des Recruteurs, des entretiens vidéo à la demande contenant les réponses aux questions préparées par lesdites Entreprises (dit « Pending Interview ») ;
• répondre par écrit aux questions préparées par les Entreprises lors des entretiens et/ou aux questions intégrées par les Entreprises dans les questionnaires Typeform;
• passer le test de personnalité OJETS (dit « Personality Type ») ;
• réaliser des simulations d’entretiens et/ou de Pending Interview (dit « Training ») ;
• envoyer aux Entreprises des candidatures spontanées, y compris sous forme de Pending Interview et/ou en partageant avec les Recruteurs les données et/ou documents présents dans son Compte ;
• participer aux projets organisés et/ou mis à disposition par CVing, tels que, à titre d’exemple non exhaustif, les Digital Talent Week, durant lesquelles l’Utilisateur peut participer aux webinaires organisés par les Entreprises.
6.2 Via le Support Client, l’Utilisateur a la faculté :
• d’envoyer des communications à CVing relatives à l’utilisation du Logiciel ;
• de signaler tout problème rencontré lors de l’utilisation du Logiciel ;
• de signaler tout comportement et/ou pratique d’autres utilisateurs, d’Entreprises, de Recruteurs et/ou de tiers. Il est entendu que : (i) la mise à disposition du service s’effectuera conformément aux modalités et aux délais déterminés par CVing à sa seule discrétion ; (ii) par l’intermédiaire du Support Client, CVing n’assume aucun engagement, quel qu’en soit le nom, de satisfaire effectivement le besoin de l’Utilisateur, mais uniquement l’obligation de réaliser des actions appropriées à la satisfaction potentielle de ce besoin.
6.3 En tout état de cause, l’utilisation du Support Client et, de manière générale, du Logiciel est strictement interdite pour :
• effectuer des actions, sous quelque dénomination que ce soit, autres que celles décrites aux articles 6.1 et 6.2 ;
• adopter des comportements discriminatoires, diffamatoires, calomnieux ou menaçants, ou contraires à la morale publique et/ou aux bonnes mœurs ;
• collecter et/ou extraire des données et/ou documents de CVing, des Entreprises, des Recruteurs et/ou de tiers ;
• se faire passer pour et/ou prétendre à une affiliation inexistante avec CVing, les Entreprises, les Recruteurs et/ou des tiers ;
• utiliser et/ou tenter d’utiliser le compte et/ou le Logiciel d’un autre utilisateur, d’une Entreprise et/ou d’un Recruteur ;
• permettre à un tiers non expressément autorisé par CVing d’utiliser le Logiciel ;
• contourner les limitations techniques et les mesures de protection technologique du Logiciel et du Support Client mises en place par CVing et/ou des tiers ;
• réaliser de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter par tout autre moyen de remonter au code source et/ou à la documentation logique et technique du Logiciel et du Support Client ;
• transférer et/ou faire utiliser à des tiers le Logiciel et le Support Client ;
• partager des données et/ou documents en violation des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle de CVing, des Entreprises, des Recruteurs et/ou de tiers ;
• partager des données et/ou documents contenant des contenus discriminatoires, diffamatoires, calomnieux ou menaçants, ou à caractère pornographique, pédopornographique, obscène et/ou contraire à la morale publique ;
• partager des données et/ou documents constituant des activités de spamming, phishing et/ou similaires, ou contenant des virus, vers, chevaux de Troie et/ou tout autre élément informatique de contamination et/ou de destruction ;
• utiliser le Logiciel, le Support Client et/ou partager des données et/ou documents en violation de la législation en vigueur.
6.4 Sans préjudice de quoi que ce soit, l’Utilisateur prend acte et accepte que CVing puisse apporter des mises à jour, sous quelque dénomination que ce soit, au Logiciel, et que ces mises à jour puissent temporairement empêcher l’accès et l’utilisation du Logiciel pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation réussie de la mise à jour.
6.5 CVing se réserve le droit, à sa seule discrétion, de cesser la distribution du Logiciel et de le remplacer par une nouvelle plateforme digitale en ligne. Dans ce cas, CVing informera l’Utilisateur dans les plus brefs délais par une communication conforme à l’article 12.2 ci-après. Si l’Utilisateur ne souhaite pas utiliser la nouvelle plateforme, il pourra résilier le Contrat selon les modalités et dans le délai prévus à l’article 5.2. Passé ce délai, le remplacement du Logiciel sera considéré tacitement et définitivement accepté.
Il est entendu que, dans les hypothèses prévues aux paragraphes 6.4 et 6.5, les présentes Conditions Générales resteront applicables, dans la mesure du possible et sauf accord écrit contraire entre les Parties.
Article 7 – Obligations de l’Utilisateur
7.1 À titre préliminaire, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Logiciel et du Support Client est interdite aux mineurs de dix-huit (18) ans, et que l’utilisation de ces services implique l’obligation de fournir des informations exactes et non mensongères. Par conséquent, en soumettant le Formulaire d’Enregistrement, l’Utilisateur déclare et garantit: (i) avoir au moins dix-huit (18) ans ; (ii) avoir fourni et fournir, également à l’avenir, uniquement des informations exactes et non mensongères.
7.2 L’Utilisateur s’engage à exécuter diligemment toutes les obligations découlant du Contrat.
7.3 L’Utilisateur reconnaît que les Identifiants d’Accès sont strictement personnels ; par conséquent, il s’engage à ne pas les céder et/ou les divulguer à des tiers. En cas de vol ou d’accès non autorisé à ces Identifiants par des tiers, l’Utilisateur devra signaler le problème via le Support Client. L’Utilisateur reste seul responsable du maintien de la confidentialité des Identifiants d’Accès et du Compte.
7.4 CVing se réserve le droit de suspendre et/ou révoquer la licence d’utilisation du Logiciel et l’accès au Support Client en cas de manquement de l’Utilisateur aux dispositions de l’article 6.3. La décision de suspension ou de révocation est communiquée par CVing à l’Utilisateur et est définitive ; toutefois, l’Utilisateur peut exposer ses motifs par écrit et demander un réexamen de la décision. La révocation de la licence d’utilisation du Logiciel entraîne l’application de l’article 11.
7.5 Sous réserve des dispositions de l’article 10.5 ci-après, lorsque CVing utilise du matériel, sous quelque forme que ce soit, appartenant ou mis à disposition par l’Utilisateur, ce dernier déclare, conformément à la loi, en disposer librement et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. En conséquence, en cas de litige concernant la légitimité de l’utilisation de ce matériel, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité des dommages directs et indirects pouvant découler pour CVing ou pour des tiers du non-respect de cette obligation.
7.6 L’Utilisateur déclare être en possession des prérequis matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation du Logiciel et du Support Client (tels que, à titre d’exemple non exhaustif : application, smartphone, tablette, ordinateur personnel, navigateur, connectivité, logiciels de lecture .pdf, .ppt, .doc, .jpg, logiciels de lecture de fichiers audio et vidéo, tous dûment mis à jour). Il est entendu que CVing ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité d’utiliser le Logiciel et le Support Client en raison de l’absence de ces prérequis ou en cas de dysfonctionnements non imputables à CVing (tels que, à titre d’exemple non exhaustif : absence ou dysfonctionnement de la connexion internet, du navigateur, de l’ordinateur personnel, du smartphone, de la tablette et/ou de l’application de l’Utilisateur, de l’Entreprise et/ou du Recruteur).
7.7 L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute activité, sous quelque forme que ce soit, susceptible de compromettre l’utilisation effective du Logiciel et du Support Client. À défaut, l’Utilisateur reconnaît et accepte que CVing ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’éventuelle impossibilité d’utiliser efficacement le Logiciel et le Support Client.
7.8 L’Utilisateur reconnaît que pour un usage correct de certains Services, il est nécessaire que l’Entreprise dispose également d’une licence d’utilisation du Logiciel ; par conséquent, il accepte qu’aucune responsabilité ne puisse être imputée à CVing en cas de non-utilisation du Logiciel par l’Entreprise et, par conséquent, par le Recruteur.
7.9 L’Utilisateur reconnaît le caractère confidentiel et réservé des contenus des Pending Interview, Personality Type et Training ; par conséquent, il s’engage à ne pas communiquer ces contenus à des tiers et/ou à des Entreprises et Recruteurs non impliqués dans le processus de sélection correspondant. Étant donné la nature des engagements de l’Utilisateur, ceux-ci restent valables tant que CVing autorisera par écrit l’Utilisateur à les divulguer et/ou les rendre publics.
7.10 À la cessation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat, l’Utilisateur s’abstiendra de toute activité pouvant laisser croire aux Entreprises, aux Recruteurs et/ou à des tiers que le Contrat se poursuit.
Article 8 – Obligations et exclusions de responsabilité de CVing
8.1 CVing s’engage à concéder la licence d’utilisation du Logiciel et l’accès au Support Client selon les conditions et limites prévues par le Contrat, avec diligence et professionnalisme appropriés.
8.2 CVing met le Logiciel et le Support Client à disposition « tel quel » ; par conséquent, toute garantie ou engagement supplémentaire est exclu, sous réserve des dispositions légales impératives.
8.3 En complément des dispositions des présentes Conditions Générales concernant les Contenus de Tiers, CVing ne pourra être tenue responsable des comportements et/ou pratiques des Entreprises, Recruteurs et tiers, n’ayant aucun pouvoir de contrôle et/ou d’approbation préalable sur ces actions. Il reste entendu que les articles 6.2 et 12.1 s’appliquent en tout état de cause.
8.4 En tout état de cause, aucune responsabilité, sous quelque dénomination que ce soit, ne pourra être imputée à CVing en cas d’impossibilité, même temporaire, d’utiliser le Logiciel et le Support Client en raison de :
• dysfonctionnements imputables aux prestataires de services de transmission de données et Internet ;
• dysfonctionnements des dispositifs (smartphone, tablette, ordinateur personnel, etc.) de l’Utilisateur ;
• bugs des systèmes d’exploitation du Logiciel, de l’Application et/ou de l’un des Sites Web ;
• introduction dans les dispositifs (smartphone, tablette, ordinateur personnel, etc.) de l’Utilisateur de virus, vers, chevaux de Troie et/ou tout autre élément informatique de contamination et/ou destruction ;
• mise en œuvre de stratégies demandées par l’Utilisateur, pour lesquelles CVing agit uniquement en qualité de simple exécuteur, sans apporter de compétence intellectuelle spécifique.
Article 9 – Recours à des tiers
9.1 L’Utilisateur reconnaît et consent dès à présent que, pour l’exécution régulière des obligations prévues par le Contrat, CVing peut recourir à des collaborateurs de toute nature et/ou à des sociétés tierces disposant d’une compétence professionnelle appropriée ; il est entendu que CVing reste responsable des actions des tiers auxquels elle pourrait avoir recours.
Article 10 – Propriété intellectuelle et industrielle
10.1 L’Utilisateur reconnaît et accepte que, sous réserve des dispositions des présentes Conditions Générales et dans les limites et selon les conditions qui y sont prévues, aucun droit d’exploitation économique relatif aux Contenus de CVing ne lui est transféré en vertu du Contrat, ceux-ci restant la propriété exclusive de CVing. Par conséquent, il s’engage à : (i) ne pas reproduire, modifier, altérer, divulguer, supprimer, déplacer, céder, concéder une licence et/ou distribuer à des tiers les Contenus de CVing, sauf usages légitimes autorisés par le Contrat ; (ii) ne commettre aucun acte susceptible de porter préjudice, directement ou indirectement, à CVing.
10.2 Dans les hypothèses prévues aux articles 5.2, 6.5, 11 et 13.3, l’Utilisateur s’engage à restituer à CVing, ou à détruire, tous les Contenus de CVing téléchargés, extraits et/ou reçus de quelque manière que ce soit.
10.3 Compte tenu de la nature des engagements de l’Utilisateur, ceux-ci restent valables et effectifs même après la cessation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat.
10.4 CVing autorise l’Utilisateur à distribuer, télécharger et/ou produire ses propres Contenus dans le Logiciel et le Support Client ; il est entendu que ces Contenus restent la propriété de l’Utilisateur, qui assume la responsabilité des dommages directs et indirects pouvant découler pour CVing ou des tiers de l’utilisation de ses Contenus, sous réserve de ce qui est prévu ci-après.
10.5 Sous réserve de l’article 10.4, l’Utilisateur : (i) accorde à CVing, qui accepte, une licence d’utilisation gratuite, non exclusive, cessible et sous-licenciable de ses Contenus ; par conséquent, sous réserve des dispositions légales impératives et de l’article 14, CVing pourra utiliser, reproduire, publier, divulguer, céder, concéder une licence et/ou distribuer à des tiers les Contenus de l’Utilisateur ; (ii) autorise CVing, à titre gratuit et pour une durée illimitée, également conformément à l’article 10 du Code civil et aux articles 96 et 97 de la Loi n° 633/1941, à utiliser son portrait et/ou son image dans le cadre du Support Client et du Logiciel (à titre d’exemple non exhaustif, pour l’insertion d’une photographie pour la personnalisation du Compte, ainsi que pour l’utilisation des Services Pending Interview, Personality Type et Training).
10.6 La licence et l’autorisation prévues à l’article 10.5 restent valables et effectives même après la cessation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat, sous réserve du droit de l’Utilisateur de les révoquer avec un préavis d’au moins trente (30) jours.
10.7 L’Utilisateur reconnaît que le Logiciel et le Support Client contiennent également des Contenus de Tiers, qui ne sont pas la propriété de CVing et ne font pas l’objet d’un contrôle ou d’une approbation préalable par celle-ci. En conséquence, il reconnaît et accepte que : (i) aucun droit d’exploitation économique relatif aux Contenus de Tiers ne lui est transféré en vertu du Contrat, ceux-ci restant la propriété exclusive des Tiers ; (ii) aucune responsabilité, sous quelque dénomination que ce soit, ne pourra être imputée à CVing en cas de plaintes, réclamations et/ou critiques liées aux Contenus de Tiers.
Article 11 – Clause résolutoire expresse
11.1 Conformément et aux effets de l’article 1456 du Code civil, CVing aura la faculté de résoudre de plein droit le Contrat, par notification adressée à l’Utilisateur conformément à l’article 12.2 ci-après, dans les hypothèses suivantes :
• inexécution même partielle de l’une quelconque des obligations prévues aux articles 6.1, 6.2 et 6.3 ;
• inexécution même partielle de l’une quelconque des obligations prévues aux articles 7.1, 7.3, 7.5, 7.6, 7.7, 7.8 et 7.9 ;
• violation des dispositions des articles 10.1, 10.2, 10.3, 10.4 et 10.7. En tout état de cause, la faculté de CVing de demander réparation des dommages subis reste réservée.
11.2 Il est entendu que, même en cas d’exercice de la clause résolutoire expresse prévue au présent article, les dispositions de l’article 5.3 s’appliquent.
Article 12 – Communications et réclamations
12.1 Toutes les communications et/ou réclamations, sous quelque dénomination que ce soit, de l’Utilisateur doivent être adressées à CVing par écrit exclusivement via le Support Client. Il reste entendu ce qui est précisé à l’article 6.2.
12.2 CVing pourra envoyer toute communication et/ou réclamation, sous quelque dénomination que ce soit, par un message approprié inséré dans le Logiciel, ou par e-mail à l’adresse indiquée par l’Utilisateur dans le Compte et/ou dans le Formulaire d’Enregistrement.
Article 13 – Modifications unilatérales
13.1 CVing se réserve le droit, pour un motif justifié (tel que, à titre d’exemple non exhaustif : mises en œuvre ou modification des fonctionnalités du logiciel ; changements législatifs ; décisions administratives ; décisions des autorités ; besoins commerciaux avérés de CVing), d’apporter des modifications au Contrat et, notamment, aux présentes Conditions Générales.
13.2 Dans ce cas, CVing informera l’Utilisateur dans les plus brefs délais par e-mail, indiquant le motif justifié mentionné ci-dessus, envoyé à l’adresse fournie par l’Utilisateur dans le Formulaire d’Enregistrement.
13.3 Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter la modification unilatérale, il pourra résilier le Contrat selon les modalités et dans le délai prévus à l’article 5.2. Passé ce délai, la modification unilatérale du Contrat sera considérée tacitement et définitivement acceptée.
Article 14 – Données personnelles
14.1 Les informations relatives au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par CVing sont fournies lors de l’envoi du Formulaire d’Enregistrement, et acceptées par l’Utilisateur pour prise de connaissance en cochant la case correspondante lors de la soumission dudit Formulaire.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
15.1 Le Contrat est régi par la loi italienne et, pour tout ce qui n’y est pas prévu, il est renvoyé aux dispositions du Code civil et à la législation en vigueur applicable à la matière.
15.2 Les Parties conviennent que tout litige, survenant à l’occasion ou en relation avec le Contrat entre CVing et l’Utilisateur, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Venise. Toutefois, dans le cas d’une personne physique agissant pour des objectifs étrangers à une activité entrepreneuriale ou professionnelle, sera applicable le Tribunal du lieu de résidence ou du domicile électif de ladite personne physique.
Article 16 – Dispositions finales
16.1 Si une ou plusieurs clauses du Contrat s’avèrent inopérantes, en tout ou en partie, le Contrat demeure valide et effectif, sauf si la clause est essentielle, de sorte que les Parties n’auraient pas conclu le Contrat sans celle-ci.
16.2 Toute modification ou intégration du Contrat doit résulter d’un acte écrit signé par chacune des Parties.
16.3 L’inaction d’une Partie dans l’exercice des droits reconnus par le Contrat n’implique ni renonciation à l’exercice de ces droits, ni disposition desdits droits, ni renonciation à la faculté d’en faire usage ultérieurement.
16.4 Le Contrat annule et remplace tout accord antérieur ou différent entre les Parties portant sur le même objet. Conformément et aux effets des articles 1341 et 1342 du Code civil, l’Utilisateur déclare avoir lu attentivement et approuver spécifiquement par écrit les clauses contenues dans les articles suivants des Conditions Générales : 6.4 et 6.5 (Logiciel, Services et Support Client) ; 11 (Clause résolutoire expresse) ; 13 (Modifications unilatérales du Contrat) ; 15.2 (Droit applicable et juridiction compétente).
Le présent document est rédigé en deux versions, en langue italienne et en langue française. La version juridiquement contraignante est exclusivement celle en langue italienne ; en cas de contradiction, divergence ou différence d’interprétation entre les deux versions, la version italienne fera foi.
UTENTE – TERMINI E CONDIZIONI
Articolo 1 – Definizioni
1.1 Ai fini del presente Contratto si intende per:
Account: profilo, disponibile nel Software, in cui l’Utente può inserire dati e/o documenti, nonché attraverso il quale lo stesso può usufruire dei Servizi;
App: l’applicazione CVING, sviluppata da CVing e scaricabile da App Store e Google Play;
Conferma di Registrazione: documento, inviato via e-mail all’indirizzo indicato nel Modulo di Registrazione, attraverso il quale CVing accetta la proposta di contratto formulata dall’Utente e formalizza la creazione dell’Account;
Contenuti di CVing: ogni tipo di documentazione, programma e/o dato, di proprietà di CVing, licenziata e/o comunque messa a disposizione dell’Utente per una proficua fruizione del Software e del Customer Support. A titolo esemplificativo e non esaustivo, sono contenuti di CVing il Software, il Customer Support, l’App, i Siti Web, il know-how e i segni distintivi di CVing, nonché i documenti Word e Pdf, le slides, le tabelle Excel, le riproduzioni fotografiche, i filmati, le registrazioni vocali, le grafiche e i testi inerenti al Software, al Customer Support, all’App, ai Siti Web, al know-how e ai segni distintivi di CVing e che non sono Contenuti dell’Utente o Contenuti di Terzi;
Contenuti dell’Utente: i video colloqui on demand realizzati dall’Utente nell’utilizzo del Servizio Pending Interview e/o Training, le risposte date per iscritto dall’Utente alle Imprese durante i colloqui, le risposte fornite dall’Utente nell’utilizzo del Servizio Personality Type e/o dei questionari Typeform e i dati e/o i documenti inseriti dall’Utente nell’Account, di proprietà dell’Utente stesso e licenziati a CVing ai sensi dell’art. 10.5;
Contenuti di Terzi: ogni tipo di documentazione, programma e/o dato di proprietà dell’Impresa, dei Recruiter e/o di terzi. A titolo esemplificativo e non esaustivo, sono contenuti di Terzi i testi delle offerte di lavoro pubblicate dalle Imprese, i segni distintivi delle Imprese, le domande preparate dalle Imprese per l’esecuzione da parte dell’Utente del colloquio, del Servizio Pending Interview e/o Training e/o dei questionari Typeform, i webinar, comunque denominati, prodotti e/o registrati dalle Imprese, nonché i dati e/o i documenti inseriti da utenti terzi nel loro account;
Contratto: i presenti Termini e Condizioni, il Modulo di Registrazione debitamente compilato e la Conferma di Registrazione;
Credenziali di Accesso: il codice di identificazione (c.d. username) e la chiave di accesso (c.d. password), indispensabili per accedere al Software e al proprio Account, individuate dall’Utente all’atto della compilazione del Modulo di Registrazione e validate da CVing alla stipula del Contratto;
CVing: CVing s.r.l., con sede legale in 20144 Via tortona, 33 Milano (MI), n. di iscrizione nel Registro delle Imprese di Milano Monza Brianza Lodi, C.F. e P. IVA 02297530442, Aut. Prov. ANPAL n. R.0000059 del 26.5.2021, capitale sociale Euro 300.000,00 i.v., PEC cving@pec.it, è una start-up innovativa, costituita a norma dell’art. 4, co. 10-bis, D.L. 3/2015;
Customer Support: servizio di assistenza, messo a disposizione da CVing al sito internet support.cving.com e/o all’interno dell’App;
Impresa: il soggetto che usufruisce legittimamente del Software per la ricerca e la selezione del proprio personale; Modulo di
Registrazione: documento, reperibile in entrambi i Siti Web e nell’App, e contenente i dati dell’Utente e le Credenziali di Accesso, attraverso il quale l’Utente propone a CVing la stipula del Contratto e la creazione dell’Account; Parti: CVing e l’Utente;
Recruiter: il soggetto, persona fisica, incaricato dall’Impresa per l’utilizzo del Software;
Servizi: i servizi, meglio specificati all’art. 6.1, che possono essere usufruiti dall’Utente all’interno del Software;
Siti Web: i siti internet cving.com e/o candidates.cving.com, nella disponibilità di CVing;
Software: piattaforma digitale on-line, sviluppata da CVing e utilizzabile in modalità “software as a service” tramite l’App e/ o uno dei Siti Web, all’interno della quale è possibile usufruire dei Servizi e dell’Account;
Utente: il soggetto, persona fisica, che intende utilizzare il Software e creare l’Account.
Articolo 2 – Condizioni precontrattuali
2.1 L’Utente dichiara di aver letto, preventivamente all’invio del Modulo di Registrazione, tutte le informazioni contenute nel Modulo medesimo e nei presenti Termini e Condizioni.
Articolo 3 – Oggetto del Contratto
3.1 Costituisce oggetto del Contratto la concessione da parte di CVing in favore dell’Utente di una licenza d’uso del Software gratuita, personale, non esclusiva, incedibile e non sublicenziabile.
3.2 Resta inteso che la licenza di cui al punto che precede: (i) autorizza l’Utente a utilizzare il Software esclusivamente nei limiti e alle condizioni del Contratto; (ii) non comprende la facoltà di ottenere il Software in formato sorgente, né di ottenere la documentazione logica e di progetto.
3.3 Nella licenza d’uso del Software rientra la messa a disposizione dell’Utente del Customer Support, come meglio descritto all’art. 6.2.
3.4 L’Utente prende atto e accetta che non costituisce, tra l’altro, oggetto del Contratto il conseguimento di un determinato risultato inerente all’ottenimento di un’occupazione da parte dell’Utente, bensì solo la concessione della licenza d’uso del Software e la messa a disposizione del Customer Support. Di conseguenza, si conviene che CVing potrà eventualmente essere ritenuta responsabile solo dell’inesatta fornitura di quanto indicato agli artt. 3.1 e 3.3, fermo quando disposto dagli artt. 8.2, 8.3 e 8.4.
Articolo 4 – Conclusione del Contratto
4.1 Ai fini della corretta formulazione della proposta contrattuale, l’Utente dovrà compilare nell’App o in uno dei Siti Web il Modulo di Registrazione e inviarlo mediante la spunta di tutte le caselle necessarie e il click sull’icona Registrati. Resta inteso che con l’invio del Modulo di Registrazione l’Utente accetta integralmente i contenuti del Contratto, ivi compresi i presenti Termini e Condizioni.
4.2 Tale invio varrà quale proposta contrattuale dell’Utente ai sensi e per gli effetti dell’art. 1326 c.c.
4.3 CVing, ricevuto il Modulo di Registrazione debitamente compilato, si riserva la facoltà
di accettare o meno la proposta contrattuale nei successivi 3 (tre) giorni lavorativi. In caso di accettazione, CVing invierà all’Utente la Conferma di Registrazione.
4.4 Il Contratto si intende perfezionato e concluso tra le Parti nel momento in cui l’Utente riceve da CVing la Conferma di Registrazione.
4.5 Alla stipula del Contratto CVing validerà le Credenziali di Accesso indicate dall’Utente nel Modulo di Registrazione, il quale pertanto potrà legittimamente usufruire del Software.
Articolo 5 – Durata del Contratto
5.1 Il Contratto sarà valido a decorrere dall’invio di CVing della Conferma di Registrazione e avrà durata a tempo indeterminato.
5.2 L’Utente potrà recedere dal Contratto in qualsiasi momento mediante la spunta di tutte le caselle necessarie e il click sull’icona Cancellami, disponibile nell’Account, ovvero con un preavviso scritto di almeno 15 (quindici) giorni da inviarsi a mezzo raccomandata A/R presso la sede legale di CVing.
5.3 Resta inteso che, in caso di cessazione del Contratto per qualsiasi causa, CVing disabiliterà le Credenziali di Accesso e l’Account associati all’Utente e interdirà a quest’ultimo l’accesso e l’uso del Software e del Customer Support, nonché che le pattuizioni di cui agli artt. 7.9, 10.3 e 10.6 rimarranno valide ed efficaci.
Articolo 6 – Software, Servizi e Customer Support
6.1 All’interno del Software l’Utente può usufruire dei seguenti Servizi:
• visualizzare le pubbliche campagne delle Imprese;
• ricercare e prendere visione delle offerte di lavoro pubblicate dalle Imprese;
• selezionare le Imprese e/o le offerte di lavoro più idonee e/o affini al proprio Account (c.d. Radar);
• candidarsi alle offerte di lavoro pubblicate dalle Imprese, condividendo ai Recruiter i dati e/o i documenti inseriti nel proprio Account;
• gestire le proprie candidature alle offerte di lavoro pubblicate dalle Imprese;
• inviare alle Imprese, in seguito ai riscontri dei Recruiter, dei video colloqui on demand contenenti le risposte ai quesiti preparati dalle Imprese medesime (c.d. Pending Interview);
• rispondere per iscritto ai quesiti preparati dalle Imprese durante i colloqui e/o alle domande inserite dalle Imprese nei questionari Typeform;
• sostenere il test OJETS della personalità (c.d. Personality Type);
• svolgere delle simulazioni di colloqui e/o di Pending Interview (c.d. Training);
• inviare alle Imprese candidature spontanee, anche sotto forma di Pending Interview e/o
condividendo ai Recruiter i dati e/o i documenti inseriti nel proprio Account;
• partecipare ai progetti organizzati e/o messi a disposizione da CVing, quali, a titolo
esemplificativo e non esaustivo, le Digital Talent Week, in cui l’Utente può partecipare ai webinar organizzati dalle Imprese.
6.2 Tramite il Customer Support l’Utente ha facoltà di:
• inviare comunicazioni a CVing relative all’utilizzo del Software;
• segnalare eventuali problematiche che lo stesso dovesse riscontrare nell’utilizzo del Software;
• segnalare eventuali comportamenti e/o pratiche di altri utenti, di Imprese, dei Recruiter e/o di terzi.
Resta inteso che: (i) la messa a disposizione del servizio in esame si svolgerà in conformità alle modalità e alle tempistiche di volta in volta stabilite e a esclusiva discrezione di CVing; (ii) mediante il Customer Support CVing non assume alcun impegno, comunque denominato, di effettivo adempimento dell’esigenza dell’Utente, bensì solo l’onere di svolgere comportamenti idonei alla potenziale soddisfazione della predetta esigenza.
6.3 In ogni caso, è severamente vietato l’utilizzo del Customer Support e, in generale, del Software per:
• svolgere azioni, comunque denominate, diverse da quelle descritte agli artt. 6.1 e 6.2;
• porre in essere comportamenti discriminatori, diffamatori, calunniosi o minacciosi, ovvero contrari alla pubblica morale e/o al buon costume;
• raccogliere e/o estrarre dati e/o documenti di CVing, dell’Impresa, dei Recruiter e/o di terzi;
• fingere di essere e/o millantare un’inesistente affiliazione con CVing, le Imprese, i Recruiter e/o i terzi;
• utilizzare e/o tentare di utilizzare l’account e/o il Software di un altro utente, di un’Impresa e/o di un Recruiter;
• far utilizzare il Software a un terzo non espressamente autorizzato da CVing;
• aggirare le limitazioni tecniche e le misure tecnologiche di protezione del Software e del Customer Support predisposte da CVing e/o da terzi;
• svolgere reverse-engineering, decompilare, disassemblare o tentare in altro modo di risalire al codice sorgente e/o alla documentazione logica e di progetto del Software e del Customer Support;
• trasferire e/o far utilizzare a terzi il Software e il Customer Support;
• condividere dati e/o documenti in contrasto con i diritti di proprietà industriale e/o intellettuale di CVing, dell’Impresa, dei Recruiter e/o di terzi;
• condividere dati e/o documenti con contenuti discriminatori, diffamatori, calunniosi o minacciosi, ovvero con contenuti pornografici, pedopornografici, osceni e/o comunque contrari alla pubblica morale;
• condividere dati e/o documenti che costituiscono attività di spamming, phishing e/o simili, ovvero che contengono virus, worm, trojan horse e/o, comunque, altri elementi informatici di contaminazione e/o distruzione;
• utilizzare il Software, il Customer Support e/o condividere dati e/o documenti in contrasto con la vigente normativa.
6.4 Senza nulla eccepire e/o pretendere in merito, l’Utente prende atto e accetta che CVing potrà apportare aggiornamenti, comunque denominati, al Software, nonché che i predetti aggiornamenti potranno inibire l’accesso e la fruizione del Software per il tempo strettamente necessario all’effettuazione con successo dell’update.
6.5 CVing si riserva il diritto, a sua esclusiva discrezione, di cessare la distribuzione del Software e di sostituirlo con una nuova piattaforma digitale online. Al ricorrere dell’ipotesi di specie, CVing provvederà a dare tempestivo avviso all’Utente tramite apposita comunicazione inviata ai sensi dell’art. 12.2 che segue. Se l’Utente non vorrà usufruire della nuova piattaforma, avrà facoltà di recedere dal Contratto, con le modalità e nel termine indicati all’art. 5.2. Trascorso tale termine, la sostituzione del Software si intenderà tacitamente e definitivamente accettata. Resta inteso che anche al ricorrere delle ipotesi previste nei commi 4 e 5 che precedono troveranno applicazione, per quanto compatibili e salvo diverso accordo scritto tra le Parti, i presenti Termini e Condizioni.
Articolo 7 – Obblighi dell’Utente
7.1 In via preliminare, l’Utente prende atto e accetta che l’utilizzo del Software e del Customer Support sono vietati ai minori di 18 (diciotto) anni, nonché che nell’utilizzo degli stessi è obbligatorio fornire informazioni veritiere e comunque non mendaci. Di conseguenza, con l’invio del Modulo di Registrazione egli dichiara e garantisce di: (i) avere almeno 18 (diciotto) anni; (ii) aver fornito e fornire, anche in avvenire, esclusivamente informazioni veritieri e comunque non mendaci.
7.2 L’Utente si impegna ad adempiere diligentemente a tutte le obbligazioni assunte in forza del Contratto.
7.3 L’Utente riconosce che le Credenziali di Accesso sono strettamente personali; pertanto, egli si impegna a non cederle e/o divulgarle a terzi. Qualora le Credenziali di Accesso siano oggetto di furto o di illegittimo accesso da parte di terzi, l’Utente dovrà segnalare il problema mediante il Customer Support. In ogni caso, l’Utente è il solo responsabile del mantenimento della riservatezza delle Credenziali di Accesso e dell’Account.
7.4 CVing si riserva la facoltà si sospendere e/o revocare la licenza d’uso del Software e l’utilizzo del Customer Support in caso di inadempimento dell’Utente a quanto disposto dall’art. 6.3. La decisione di revoca o sospensione è comunicata da CVing all’Utente ed è insindacabile; tuttavia, è facoltà dell’Utente esporre le proprie ragioni per iscritto e chiedere un riesame della decisione. Alla revoca della licenza d’uso del Software consegue l’applicazione dell’art. 11.
7.5 Fermo quanto disposto dall’art. 10.5 che segue, qualora CVing utilizzi materiale, comunque denominato, di proprietà e/o nella disponibilità dell’Utente, quest’ultimo dichiara, ai sensi di legge, di poterne disporre liberamente e di non ledere alcun diritto di terzi. Di conseguenza, in caso di controversia sulla legittimità dell’utilizzazione di specie, l’Utente si assume la responsabilità per i danni diretti e indiretti che possano derivare a CVing o a terzi a causa della violazione dell’obbligo ivi assunto.
7.6 L’Utente dichiara di essere in possesso dei prerequisiti hardware e software indispensabili per fruire del Software e del Customer Support (quali, a titolo esemplificativo e non esaustivo, App, smartphone, tablet, personal computer, browser, connettività, software di lettura .pdf, .ppt, .doc, .jpg, software di riproduzione file audio e video, tutti debitamente aggiornati).. Resta inteso che CVing non è responsabile in caso di impossibilità di fruizione del Software e del Customer Support per cause legate all’esistenza di tali prerequisiti, ovvero in caso di disservizi alla stessa non imputabili (quali, a titolo esemplificativo e non esaustivo, l’assenza o il malfunzionamento della connessione internet, del browser, del personal computer, dello smartphone, del tablet e/o dell’App dell’Utente, dell’Impresa e/o del Recruiter).
7.7 L’Utente si impegna ad astenersi da qualsiasi attività, comunque denominata, che possa precludere un proficuo utilizzo del Software e del Customer Support; in caso contrario, l’Utente prende atto e accetta che CVing non potrà essere in nessun caso ritenuta responsabile dell’eventuale impossibilità di utile fruizione del Software e del Customer Support.
7.8 L’Utente prende atto che per una corretta fruizione di alcuni Servizi è necessario che anche l’Impresa abbia la disponibilità di una licenza d’uso del Software; pertanto, egli accetta che nessuna responsabilità potrà essere imputata a CVing in caso di mancato utilizzo del Software da parte dell’Impresa e, conseguentemente, del Recruiter.
7.9 L’Utente riconosce il carattere riservato e confidenziale dei contenuti delle Pending Interview, del Personality Type e dei Training; pertanto, egli si impegna a non comunicare a terzi e/ o a Imprese e Recruiter non coinvolti nel relativo processo di selezione i suddetti contenuti. Tenuto conto della natura degli impegni ivi assunti dall’Utente, si precisa che gli stessi rimarranno validi fintantoché CVing autorizzerà per iscritto l’Utente a divulgarle e/o renderle pubbliche.
7.10 Alla cessazione, per qualsiasi causa, del Contratto, l’Utente si asterrà dal compiere qualsiasi attività che possa far ritenere alle Imprese, ai Recruiter e/o a terzi la prosecuzione del Contratto.
Articolo 8 – Obblighi ed esenzioni di CVing
8.1 CVing si impegna a concedere la licenza d’uso del Software e l’utilizzo del Customer Support alle condizioni e nei limiti previsti dal Contratto, nonché con adeguata preparazione e professionalità.
8.2 CVing mette a disposizione il Software e il Customer Support “Così come sono”; pertanto, è sin d’ora esclusa la concessione di garanzie e/o impegni ulteriori, ferme le inderogabili previsioni di legge.
8.3 In aggiunta a quanto disciplinato dai presenti Termini e Condizioni in merito ai Contenuti di Terzi, CVing non potrà essere ritenuta responsabile per i comportamenti e/o le pratiche poste in essere dalle Imprese, dai Recruiter e dai terzi, in quanto essa non detiene alcun potere di controllo e/o di approvazione preventivo in merito alle predette azioni. In ogni caso, è fermo il combinato disposto degli artt. 6.2 e 12.1.
8.4 In ogni caso, nessuna responsabilità, comunque denominata, potrà essere imputata a CVing in caso di impossibilità, anche temporanea, di fruizione del Software e del Customer Support dovuta a:
• malfunzionamenti imputabili agli enti che erogano servizi di trasmissione di dati e internet;
• malfunzionamenti dei dispositivi (smartphone, tablet, personal computer, ecc.) dell’Utente;
• bug dei sistemi operativi del Software, dell’App e/o di anche uno dei Siti Web;
• introduzione nei dispositivi (smartphone, tablet, personal computer, ecc.) dell’Utente di virus, worm, trojan horse e/o comunque di altri elementi informatici di contaminazione e/ o distruzione;
• attuazione di strategie richieste dall’Utente, rispetto alle quali CVing agisce in qualità di mero nudus minister, senza adoperare alcuna propria specifica competenza intellettuale.
Articolo 9 – Affidamento a terzi
9.1 L’Utente prende atto e acconsente sin d’ora che, per il regolare adempimento delle obbligazioni oggetto del Contratto, CVing potrà avvalersi di collaboratori a qualsiasi titolo e/o di società terze di adeguata professionalità; resta inteso che CVing sarà responsabile dell’operato dei terzi di cui eventualmente si avvarrà.
Articolo 10 – Proprietà industriale e intellettuale
10.1 L’Utente prende atto e accetta che, con salvezza di quanto disposto dai presenti Termini e Condizioni e nei limiti e alle condizioni degli stessi, in forza del Contratto non gli viene trasferito ad alcun titolo alcun diritto di utilizzazione economica in merito ai Contenuti di CVing, i quali rimangono di proprietà esclusiva di CVing stessa. Pertanto, egli si impegna a: (i) non riprodurre, modificare, alterare, divulgare, rimuovere, spostare, cedere, licenziare e/o distribuire a terzi i Contenuti di CVing, salvi in ogni caso gli utilizzi legittimati dal Contratto; (ii) non compiere alcun atto che possa arrecare pregiudizio, direttamente o indirettamente, a CVing.
10.2 Al verificarsi delle ipotesi previste dagli artt. 5.2, 6.5, 11 e 13.3, l’Utente si impegna a restituire a CVing, ovvero a distruggere, tutti i Contenuti di CVing a qualsiasi titolo scaricati, estratti e/o ricevuti.
10.3 Tenuto conto della natura degli impegni ivi assunti dall’Utente, si precisa che gli stessi rimarranno validi ed efficaci anche successivamente alla cessazione, per qualunque causa, del Contratto.
10.4 CVing consente all’Utente di distribuire, caricare e/o produrre i Contenuti dell’Utente nel Software e nel Customer Support; in ogni caso, resta inteso che i predetti Contenuti restano di proprietà dell’Utente, il quale si assume la responsabilità per i danni diretti e indiretti che possano derivare a CVing o a terzi a causa dell’utilizzo dei Contenuti dell’Utente, fatto salvo quanto di seguito precisato.
10.5 Fermo quanto disposto dall’art. 10.4, l’Utente: (i) concede a CVing, che accetta, licenza d’uso dei Contenuti dell’Utente gratuita, non esclusiva, cedibile e sublicenziabile; pertanto, fatte salve le inderogabili previsioni di legge e fermo quanto disposto dall’art. 14, CVing potrà usare, riprodurre, pubblicare, divulgare, cedere, licenziare e/o distribuire a terzi i Contenuti dell’Utente; (ii) autorizza CVing, a titolo gratuito e senza limiti di tempo, anche ai sensi dell’art. 10 c.c. e degli artt. 96 e 97 L. 633/1941, all’utilizzo del proprio ritratto e/o della propria immagine all’interno del Customer Support e del Software (a titolo esemplificativo e non esaustivo, per l’inserimento una propria fotografia a personalizzazione dell’Account, nonché per l’utilizzo dei Servizi Pending Interview, Personality Type e Training).
10.6 La licenza e l’autorizzazione di cui all’art. 10.5 rimarranno valide ed efficaci anche successivamente alla cessazione, per qualunque causa, del Contratto, ferma restando la possibilità di revoca delle stesse da parte dell’Utente con un preavviso di almeno 30 (trenta) giorni.
10.7 L’Utente riconosce che all’interno del Software e del Customer Support sono disponibili anche i Contenuti di Terzi, i quali non sono di proprietà di CVing né sono da quest’ultima preliminarmente controllati e/o approvati. Di conseguenza, egli prende atto e accetta che: (i) in forza del Contratto non gli viene trasferito ad alcun titolo alcun diritto di utilizzazione economica in merito ai Contenuti di Terzi, i quali rimangono di proprietà esclusiva dei Terzi stessi; (ii) nessuna responsabilità, comunque denominata, potrà essere imputata a CVing in caso di doglianze, reclami e/o stigmatizzazioni legate ai Contenuti di Terzi.
Articolo 11 – Clausola risolutiva espressa
11.1 Ai sensi e per gli effetti dell’art. 1456 c.c., CVing avrà facoltà di risolvere di diritto il Contratto, mediante comunicazione da inviarsi all’Utente ai sensi dell’art. 12.2 che segue, nelle seguenti ipotesi:
• inesatto adempimento di anche una sola delle obbligazioni assunte agli artt. 6.1, 6.2 e 6.3;
• inesatto adempimento di anche una sola delle obbligazioni assunte agli artt. 7.1, 7.3, 7.5, 7.6, 7.7, 7.8 e 7.9;
• violazione di quanto disposto dagli artt. 10.1, 10.2, 10.3, 10.4 e 10.7.
In ogni caso, è fatta salva la facoltà di CVing di richiedere il risarcimento dei danni subiti.
11.2 Resta inteso che anche in caso di esercizio della clausola risolutiva espressa di cui al presente articolo troverà applicazione quanto disposto dall’art. 5.3.
Articolo 12 – Comunicazioni e reclami
12.1 Tutte le comunicazioni e/o i reclami, comunque denominati, dell’Utente dovranno essere inviati a CVing per iscritto esclusivamente mediante il Customer Support. In ogni caso, è fermo quanto precisato all’art. 6.2. 12.2 CVing potrà inviare ogni comunicazione e/o reclamo, comunque denominati, tramite apposito messaggio inserito nel Software, ovvero via e-mail all’indirizzo indicato dall’Utente nell’Account e/o nel Modulo di Registrazione.
Articolo 13 – Modifiche unilaterali al Contratto
13.1 CVing si riserva il diritto, in presenza di un giustificato motivo (quale, a titolo esemplificativo e non esaustivo, a seguito di: implementazioni o modifica delle funzionalità del software; variazioni normative; provvedimenti amministravi; pronunce dell’autorità; comprovate esigenze commerciali di CVing), di apportare delle modifiche al Contratto e, segnatamente, ai presenti Termini e Condizioni.
13.2 Al ricorrere dell’ipotesi di specie, CVing provvederà a dare tempestivo avviso all’Utente tramite e-mail, contenente il giustificato motivo di cui sopra, inviata all’indirizzo indicato dall’Utente nel Modulo di Registrazione.
13.3 Se l’Utente non vorrà accettare la modifica unilaterale, avrà facoltà di recedere dal Contratto, con le modalità e nel termine indicati all’art. 5.2. Trascorso tale termine, la modifica unilaterale al Contratto si intenderà tacitamente e definitivamente accettata.
Articolo 14 – Trattamento dei dati personali
14.1 Le informazioni sul trattamento dei dati personali dell’Utente da parte di CVing sono fornite all’atto dell’invio del Modulo di Registrazione, e accettate per presa visione mediante spunta della relativa casella all’atto dell’invio del Modulo medesimo.
Articolo 15 – Legge applicabile e Foro competente
15.1 Il Contratto è regolato dalla legge italiana e, per quanto ivi non previsto, si rinvia alle norme del codice civile e della vigente normativa che regolano la materia.
15.2 Le Parti concordano che qualsiasi controversia, sorta da o in relazione al Contratto tra CVing e l’Utente sarà di competenza esclusiva del Foro di Venezia. Tuttavia, in caso di persona fisica che agisce per scopi estranei all’attività imprenditoriale o professionale, troverà applicazione il Foro della località di residenza o domicilio elettivo della predetta persona fisica.
Articolo 16 – Clausole finali
16.1 Qualora una o più clausole del Contratto risultino inefficaci, in tutto o in parte, il Contratto continuerà a essere valido ed efficace, salvo che si tratti di clausola senza la quale le Parti non lo avrebbero concluso.
16.2 Qualunque modifica o integrazione del Contratto dovrà risultare da atto scritto esottoscritto da ciascuna delle Parti.
16.3 L’inerzia di una Parte nell’esercizio dei diritti riconosciuti dal Contratto non comporta rinuncia all’esercizio né disposizione dei medesimi diritti, né rinuncia alla facoltà di avvalersene in casi futuri.
16.4 Il Contratto annulla e sostituisce ogni diversa e precedente pattuizione intercorsa tra le Parti avente il medesimo oggetto.
Ai sensi e per gli effetti degli artt. 1341 e 1342 c.c., l’Utente dichiara di avere letto con attenzione e di approvare specificamente per iscritto le clausole contenute nei seguenti articoli nei Termini e Condizioni: 6.4 e 6.5 (Software, Servizi e Customer Support); 11 (Clausola risolutiva espressa); 13 (Modifiche unilaterali al Contratto); 15.2 (Legge applicabile e Foro competente).
Il presente documento è redatto in duplice versione, in lingua italiana e in lingua francese.
La versione legalmente vincolante è unicamente quella in lingua italiana; in caso di contrasto, divergenza o difformità interpretativa tra le due versioni, farà fede la versione italiana.